CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions des prestations proposées par Céline Bergamini et la société Manifesting Reality LLC, incluant :
1. Séances individuelles ou collectives de Yatra Kundalini Activation (YKA).
2. Formations professionnelles de facilitateur Yatra Kundalini Activation (YKA).
3. Retraites Innerlight, Retraites Facilitateurs Yatra Kundalini Activation (YKA) et autres événements similaires.
Ces prestations visent le développement personnel et spirituel mais ne sont pas reconnues comme des thérapies médicales ou paramédicales.
Article 2. Définitions
1. Prestataire : Céline Bergamini et la société Manifesting Reality LLC.
2. Participant : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation.
3. Yatra Kundalini Activation (YKA) : Méthode énergétique et spirituelle non médicale visant un bien-être personnel, incluant des pratiques comme la résonance énergétique et le langage de lumière.
4. Retraite Innerlight : Programme intensif comprenant des séances de Yatra Kundalini Activation (YKA), des activités de groupe et des moments de relaxation.
Article 3 - Acceptation des CGV et formation du contrat
L’inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles sur le site internet du Prestataire ou sur demande. Pour les retraites et formations, un contrat spécifique est signé entre le participant et le Prestataire.
Pour les séances individuelles et collectives, la confirmation de réservation par le participant vaut engagement contractuel. Aucun contrat écrit spécifique n’est requis pour ces prestations.
Le contrat est formé dès réception du règlement total ou partiel, sous réserve de l’accord du Prestataire. Toute modification du contrat ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Le participant garantit l’exactitude des informations transmises lors de l’inscription. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
Article 4 - Droit de rétractation et remboursements
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Délai légal de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance (en ligne, par téléphone ou par correspondance), le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de l'inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni payer de pénalités. -
Frais de gestion en cas de rétractation
Un montant forfaitaire de 10 % du prix total de la prestation sera retenu pour couvrir les frais administratifs engagés, notamment les coûts liés à la gestion du dossier, aux plateformes de paiement, à la réservation de créneaux et aux préparatifs organisationnels. Cette retenue vise à compenser les frais réellement supportés par l’entreprise en cas d’annulation. -
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :-
Prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du participant.
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Prestations de loisirs, formations ou retraites fixées à une date précise (article L221-28 du Code de la consommation).
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Séances individuelles et collectives
Toute séance réservée et non annulée au moins 24 heures avant est considérée comme exécutée. À ce titre, aucun remboursement ne sera possible, même si le délai légal de rétractation de 14 jours n’est pas encore écoulé. Cette clause s’explique par la perte commerciale que représente une annulation tardive et les créneaux bloqués qui ne peuvent être réattribués à un autre participant. -
Procédure de rétractation: Pour exercer son droit de rétractation, le participant doit notifier sa décision au Prestataire par email, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Prestataire fournira un accusé de réception et procédera au remboursement sous 14 jours après déduction des frais fixes de 10 %.
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Remboursement des séances en présentiel Pour les séances collectives présentielles réservées en ligne, le participant peut annuler sa réservation, sous réserve que l’annulation soit faite au moins 48 heures avant la date prévue de la séance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure. Le Prestataire fournira un accusé de réception et procédera au remboursement sous 14 jours après déduction des frais fixes de 10 %.
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Remboursement une fois le délai de rétractation écoulé: Le délai de rétractation une fois écoulé, le participant pourra tout de même annuler les séances de YATRA KUNDALINI ACTIVATION (YKA) selon les conditions et modalités de rétractation fixées pour les séances en ligne et celles en présentiel.
Article 5. Nature des prestations
1. Séances Yatra Kundalini Activation (YKA): En ligne ou en présentiel, individuelles ou collectives. Les inscriptions se font en ligne.
2. Formations professionnelles Yatra Kundalini Activation (YKA): Modules en ligne, sessions en présentiel, et supports pédagogiques. Les inscriptions se font sur remise d'un contrat spécifique à cette prestation.
3. Retraites Innerlight et Retraites Facilitateurs
Yatra Kundalini Activation (YKA) : Activités intensives axées sur la Yatra Kundalini Activation, la relaxation et le développement personnel. Les inscriptions se font sur remise d'un contrat spécifique à cette prestation.
Important : Ces prestations ne remplacent aucun diagnostic, soin ou traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
Article 6 - Conditions de santé et décharge de responsabilité médicale
1. Déclaration du Participant
En s’inscrivant aux séances, formations ou retraites Yatra Kundalini Activation (YKA), le Participant atteste être en mesure d’y participer sans risque pour sa santé. Il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer, le cas échéant, auprès d’un professionnel de santé de son aptitude à suivre ces prestations.
2. Conditions Nécessitant un Avis Médical Préalable
La participation à certaines prestations, notamment celles impliquant la Yatra Kundalini Activation (YKA), est très fortement déconseillée et nécessite un avis médical préalable dans les cas suivants :
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Troubles psychiatriques diagnostiqués : schizophrénie, trouble bipolaire sévère, antécédents d’épisodes psychotiques.
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Traitement médicamenteux : prise de neuroleptiques ou autres substances affectant la perception et l’état de conscience.
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Maladies cardiovasculaires : antécédents d’infarctus, d’AVC, hypertension sévère.
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Épilepsie ou crises convulsives : y compris les antécédents de convulsions.
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Grossesse : contre-indiquée pour des raisons de sécurité, notamment en raison des effets énergétiques et physiologiques possibles.
Dans tous les cas, comme indiqué dans l'article 6.1, en s’inscrivant aux séances, formations ou retraites Yatra Kundalini Activation (YKA), le Participant atteste être en mesure d’y participer sans risque pour sa santé. Il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer, le cas échéant, auprès d’un professionnel de santé de son aptitude à suivre ces prestations.
3. Précautions Générales
Il est recommandé au Participant de consulter un professionnel de santé avant toute participation s’il présente des facteurs de vulnérabilité pouvant être exacerbés par la pratique. En cas de condition médicale particulière, il s'engage à en informer l'Organisatrice de la formation Yatra Kundalini Activation (YKA).
4. Clause de Non-Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des réactions physiques ou émotionnelles du Participant découlant des séances, formations ou retraites. Ces expériences relèvent de son vécu personnel et individuel.
5. Avertissement et Recommandations sur les Effets Possibles
La Yatra Kundalini Activation est une pratique puissante pouvant générer des transformations profondes. Cette pratique énergétique intense peut entraîner des effets variés, notamment :
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Émotions Intenses : libération d’émotions refoulées pouvant entraîner des réactions émotionnelles marquées.
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Réactions Physiques : tremblements, spasmes abdominaux, mouvements involontaires, postures spontanées.
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Symptômes Grippaux : fièvre, nausées, courbatures, considérés comme une réaction du système immunitaire (« crise de guérison »).
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Fatigue Temporaire : due à la libération d’énergie bloquée et au rééquilibrage du système nerveux.
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Désorientation Temporaire : sensation d’être « hors du temps » immédiatement après une séance.
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Perturbation du Sommeil : impact temporaire sur les habitudes de repos.
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Sensibilité Accrue : intensification de la perception des émotions et des énergies environnantes.
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Remises en Question Profondes : pouvant entraîner des changements significatifs dans la vie personnelle, professionnelle et relationnelle.
Contre-indication stricte : les personnes souffrant de troubles psychotiques ne doivent pas pratiquer la Yatra Kundalini Activation (YKA), en raison du risque d’exacerbation des symptômes (hallucinations, délires).
Avant et après la prestation, il est conseillé de ne pas consommer d’alcool ou de drogues, d’adopter une alimentation équilibrée et de se reposer pour faciliter l’intégration des effets.
6. Absence de Relation Médecin-Patient
Céline BERGAMINI et la société Manifesting Reality ne créent aucune relation de type médecin-patient avec le Participant. Ses prestataires non plus. Les informations fournies ne constituent ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni une prescription de traitement. Le Participant reconnaît que Céline BERGAMINI, Manifesting Reality et tout prestataire en charge des séances Yatra Kundalini Activation (YKA) ou des formations, retraites Yatra Kundalini Activation (YKA) ne dispensent aucun soin médical.
7. Limitation de Responsabilité
En s’inscrivant, le Participant accepte de dégager Céline BERGAMINI, la société Manifesting Reality et tout prestataire, facilitatrice de son équipe, ou intervenant dans la formation ou la retraite de Yatra Kundalini Activation (YKA) de toute responsabilité en cas de :
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Blessures corporelles, complications médicales, ou effets secondaires liés à la pratique.
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Pertes financières ou dommages directs et indirects découlant de l’utilisation des informations ou services proposés.
Cette exonération de responsabilité s’applique dans les limites permises par la loi et ne saurait couvrir les cas de faute lourde ou intentionnelle de la part du Prestataire.
8. Clause de Non-Substitution Médicale
Les prestations proposées ne sauraient se substituer à un suivi médical. Il appartient au Participant de consulter un professionnel de santé avant toute modification de son traitement médical.
Article 7. Tarifs et paiements
1. Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet et dans les documents de présentation. Ils incluent les taxes applicables.
2. Les paiements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois selon les modalités convenues au moment de l’inscription. Il est rappelé que le règlement des séances en ligne ou présentielle se fait en une seule fois.
3. Les frais d’hébergement, de restauration et de transport nécessaires pour participer à une prestation sont à la charge exclusive du participant, sauf indication contraire dans la présentation de l’événement.
4. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8. Annulations et remboursements
1. Les montants versés ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure, tel que défini à l’article 13.
2. En cas d’annulation par le Prestataire, une nouvelle date ou une alternative équivalente sera proposée au participant. En cas de refus, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.
3. Les reports sont possibles selon les conditions prévues à l’article 4 et doivent être demandés au moins 15 jours avant la date prévue.
4. Tout client arrivant à la séance avec plus de 15mn de retard ne sera pas admis à la séance pour ne pas perturber le déroulé de la séance et l’expérience du groupe. La prestatio étant commencé, elle n'est pas remboursable etle client prend la responsabilité de son retard. cette disposition ne s’applique pas pour les retraites et la formation.
Article 9 - Enregistrements audiovisuels
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Les enregistrements effectués lors des formations et retraites Yatra Kundalini Activation (YKA) peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse du participant.
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Droit de retrait limité
Le participant peut retirer son consentement à l’utilisation de son image à tout moment, mais ce retrait ne s’applique pas aux supports déjà publiés ou utilisés. Il prendra effet uniquement pour les publications futures. -
Séances spécifiques filmées
Pour les séances Yatra Kundalini Activation (YKA) où un enregistrement est prévu, le participant sera informé préalablement et devra donner son accord par écrit. Aucune captation ne sera faite sans consentement explicite.
Article 10 - Propriété intellectuelle
1. Tous les supports pédagogiques, vidéos, manuels de formation, logos, textes, images et tout autre matériel fourni dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive du Prestataire. Tout texte, image, logo ou information relative à la communication de la marque YATRA KUNDALINI ACTIVATION (YKA), indépendamment du support de communication (site, instagram, facebook, Tiktok...) est également la propriété exclusive de prestataire.
2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation fera l’objet d’une demande de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 11. Force majeure
1. Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, conflits armés, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.
2. En cas de force majeure, les prestations pourront être reportées ou adaptées sans remboursement.
Article 12. Confidentialité des données
1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
2. Elles sont conservées pendant 3 ans après la prestation. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles.
3. Les données ne sont transmises à aucun tiers sans l’accord préalable du participant.
Article 13. Médiation
1. Tout litige peut être soumis au médiateur désigné :
Médiation-Net – 3 rue des Saules, Paris.
2. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Article 14. Responsabilité du participant
1. Le participant est seul responsable de son engagement et doit respecter les consignes de sécurité et de santé transmises par le Prestataire.
2. En cas de comportement inapproprié, dangereux ou non conforme aux consignes transmises par le Prestataire, celui-ci se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.
3. Toute omission ou fausse déclaration concernant l’état de santé ou les contre-indications peut engager la responsabilité du participant et entraîner l’exclusion de la prestation sans remboursement.
Article 15 - Responsabilité du Prestataire
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Limitation de responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Il s’engage à dispenser ses prestations avec sérieux et professionnalisme, sans garantir un quelconque effet spécifique. -
Cas de responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que dans les cas de faute avérée ou de négligence grave. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des effets secondaires ressentis à la suite des séances ou formations, ceux-ci étant propres à chaque participant. -
Exclusion de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une participation effectuée sans précautions médicales préalables ni des décisions personnelles prises par le participant à la suite des prestations.
Article 16. Litiges
1. Tout litige relatif aux prestations sera soumis à la législation française.
2. Le tribunal compétent pour trancher les litiges sera celui de Paris, sauf disposition légale contraire.
3. Les droits des consommateurs résidant dans l’Union européenne seront respectés conformément à leurs lois nationales applicables.
4. En cas d’accident ou d’incident relevant d’une faute grave du Prestataire, une réclamation peut être effectuée dans un délai maximum de 30 jours suivant la prestation, par écrit et avec justificatifs à l’appui.
5. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, dont les garanties peuvent être consultées sur demande.